Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Conseil national de l'information géographique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'information géolocalisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 3
- Code de l'urbanisme : art. R101-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 : art. 1
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 : art. Annexe
- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 : art. null
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Divisions : Art. Annexe 1 - Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 : art. null
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 : art. null
- Arrêté du 19 décembre 1994 : art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.1.2
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 2
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 7
- Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 : art. 2