Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1206 du 31 août 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000046243818
Texte parentLEGITEXT000046243790
Référencearticle 2 du décret n°2022-1206 du 31 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 4 février 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « par la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « par le code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 2 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 de ce même code » ; 2° Au 2° de l'article 2, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons » ; 3° Le tableau figurant au I de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Moniteur-éducateur principal

3. 12e échelon

4. 11e échelon

5. 4 ans

6. 10e échelon

7. 3 ans

8. 9e échelon

9. 3 ans

10. 8e échelon

11. 3 ans

12. 7e échelon

13. 3 ans

14. 6e échelon

15. 2 ans

16. 5e échelon

17. 2 ans

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 1 an

24. 1er échelon

25. 1 an

26. Moniteur-éducateur

27. 13e échelon

28. 12e échelon

29. 4 ans

30. 11e échelon

31. 3 ans

32. 10e échelon

33. 3 ans

34. 9e échelon

35. 3 ans

36. 8e échelon

37. 3 ans

38. 7e échelon

39. 2 ans

40. 6e échelon

41. 2 ans

42. 5e échelon

43. 2 ans

44. 4e échelon

45. 1 an

46. 3e échelon

47. 1 an

48. 2e échelon

49. 1 an

50. 1er échelon

51. 1 an

52. » ; 4° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant : «

53. SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur

54. SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur principal

55. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

56. 13e échelon :

57. -à partir de quatre ans

58. 12e échelon

59. Sans ancienneté

60. -avant quatre ans

61. 11e échelon

62. Ancienneté acquise

63. 12e échelon

64. 10e échelon

65. 3/4 de l'ancienneté acquise

66. 11e échelon

67. 9e échelon

68. Ancienneté acquise

69. 10e échelon

70. 8e échelon

71. Ancienneté acquise

72. 9e échelon

73. 7e échelon

74. 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

75. 8e échelon :

76. -à partir de deux ans

77. 7e échelon

78. Ancienneté acquise au-delà de deux ans

79. -avant deux ans

80. 6e échelon

81. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

82. 7e échelon :

83. -à partir d'un an et quatre mois

84. 6e échelon

85. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

86. -avant un an et quatre mois

87. 5e échelon

88. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

89. 6e échelon :

90. -à partir d'un an et quatre mois

91. 5e échelon

92. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

93. -avant un an et quatre mois

94. 4e échelon

95. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

96. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-99 du 4 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046243818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.