Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; b) Au second alinéa, les mots : « article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du même code » ; 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ; 3° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « au second alinéa de l'article 30 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique » ; 4° Au sein du tableau figurant à l'article 16, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Classe normale
3. 11e échelon
4. 10e échelon
5. 4 ans
6. 9e échelon
7. 3 ans
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 3 ans
12. 6e échelon
13. 3 ans
14. 5e échelon
15. 2 ans et six mois
16. 4e échelon
17. 2 ans
18. 3e échelon
19. 2 ans
20. 2e échelon
21. 1 an et six mois
22. 1er échelon
23. 1 an et six mois
24. » ; 5° Au premier alinéa de l'article 17, les mots « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ; 6° Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant : «
25. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
26. SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE
27. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
28. 11e échelon
29. 9e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 10e échelon
32. 8e échelon
33. 3/4 de l'ancienneté acquise
34. 9e échelon
35. 7e échelon
36. 1/2 de l'ancienneté acquise
37. 8e échelon
38. 6e échelon
39. 5/6 de l'ancienneté acquise
40. 7e échelon
41. 5e échelon
42. 2/3 de l'ancienneté acquise
43. 6e échelon
44. 4e échelon
45. 2/3 de l'ancienneté acquise
46. 5e échelon
47. 3e échelon
48. 4/5 de l'ancienneté acquise
49. A partir d'un an dans le 4e échelon
50. 2e échelon
51. Sans ancienneté
52. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 16, art. 17, art. 18