Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; b) Au second alinéa, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du même code » ; 2° A l'article 3-1, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 5 : a) Au b, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » et les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ; b) Au c, les mots : « au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ; 4° A l'article 8, les mots : « à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ; 5° Au sein du tableau figurant au II de l'article 10-2, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
4. Echelons
5. Echelons
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 8e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 8e échelon
12. Sans ancienneté
13. 10e échelon
14. 7e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 9e échelon
17. 6e échelon
18. Ancienneté acquise
19. 8e échelon
20. 6e échelon
21. Sans ancienneté
22. 7e échelon
23. 5e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 6e échelon
26. 5e échelon
27. Sans ancienneté
28. 5e échelon
29. 4e échelon
30. Sans ancienneté
31. 4e échelon
32. 3e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 3e échelon
35. 3e échelon
36. Sans ancienneté
37. 2e échelon
38. 2e échelon
39. Ancienneté acquise
40. 1er échelon
41. 2e échelon
42. Sans ancienneté
43. » ; 6° Au 1° du I de l'article 13-4, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 7° A l'article 15 : a) Au premier alinéa, les mots : « par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique » ; b) Au septième alinéa, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du même code » ; 8° L'article 16 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 16
A modifié :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 1, art. 3-1, art. 5, art. 8, art. 10-2, art. 13-4, art. 15