Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1201 du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046243915
Texte parentLEGITEXT000046243905
Référencearticle 2 du décret n°2022-1201 du 31 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 mars 2013 susviséest remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2022

4. Technicien paramédical de classe supérieure

5. 10

6. 751

7. 9

8. 725

9. 8

10. 705

11. 7

12. 693

13. 6

14. 674

15. 5

16. 652

17. 4

18. 621

19. 3

20. 587

21. 2

22. 553

23. 1

24. 532

25. Technicien paramédical de classe normale

26. 8

27. 664

28. 7

29. 614

30. 6

31. 563

32. 5

33. 517

34. 4

35. 489

36. 3

37. 460

38. 2

39. 438

40. 1

41. 418

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-263 du 27 mars 2013 : art. 1

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