Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1201 du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046243919
Texte parentLEGITEXT000046243905
Référencearticle 4 du décret n°2022-1201 du 31 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 décembre 2021 susviséest, pour les lignes relatives à la classe normale, remplacé par le tableau suivant : «

2. Classe normale

3. Echelons

4. Indice bruts

5. 11e échelon

6. 610

7. 10e échelon

8. 567

9. 9e échelon

10. 535

11. 8e échelon

12. 510

13. 7e échelon

14. 491

15. 6e échelon

16. 468

17. 5e échelon

18. 452

19. 4e échelon

20. 434

21. 3e échelon

22. 416

23. 2e échelon

24. 397

25. 1er échelon

26. 389

27. ». II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret, pour les lignes relatives à la classe normale, est remplacé par le tableau suivant : «

28. Classe normale

29. Echelons

30. Indice bruts

31. 11e échelon

32. 610

33. 10e échelon

34. 567

35. 9e échelon

36. 535

37. 8e échelon

38. 510

39. 7e échelon

40. 491

41. 6e échelon

42. 468

43. 5e échelon

44. 452

45. 4e échelon

46. 434

47. 3e échelon

48. 416

49. 2e échelon

50. 397

51. 1er échelon

52. 389

53. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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