Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1215 du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046264321
Texte parentLEGITEXT000046264312
Référencearticle 2 du décret n°2022-1215 du 5 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
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