Arrêté du 5 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046267106
Texte parentLEGITEXT000046267104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « I.-Epreuves écrites d'admissibilité

3. « Epreuve n° 1 : rédaction d'une note de propositions à partir d'un dossier documentaire relatif à la législation, à la réglementation, à l'organisation ou aux missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permettant de mettre le candidat en situation professionnelle et visant à dégager des propositions, des solutions argumentées et des recommandations (durée : cinq heures ; coefficient 4).

4. « Epreuve n° 2 : composition sur une question ou thématique générale d'ordre économique ou juridique à mettre en perspective avec l'organisation, les missions ou les textes relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (durée : quatre heures ; coefficient 3). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046267106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.