Article 1 LEGIARTI000046267133
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2022
Publié le8 septembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2222643A
IdentifiantLEGITEXT000046267131
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046267135
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 3 LEGIARTI000046267137
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2022).