Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046267133
Texte parentLEGITEXT000046267131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension :
3. «-à 28 % pour les volontaires du grade de soldat ou équivalent ;
«-à 33 % pour les volontaires des autres grades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2016 : art. 1
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