Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ; »
4. 2° Au 2°, après les mots : « service d'infrastructure de la défense », sont insérés les mots : «, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion » ;
5. 3° Au 3° :
6. a) Les mots : « les objectifs des » sont remplacés par les mots : « le plan de commande annuel aux » ;
7. b) Après les mots : « opérations d'infrastructure, », sont insérés les mots : « en assure le suivi physique » ;
8. 4° Le 4° est abrogé ;
9. 5° Le 7° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 3