Article 1 LEGIARTI000046270437
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2022
Publié le9 septembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORARMD2223799A
IdentifiantLEGITEXT000046270432
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 19 mai 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046270439
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046270441
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046270445
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 7-1
Article 5 LEGIARTI000046270443
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2022.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2022).