Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1.-La sous-direction des synthèses et des finances : « 1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation désignés dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; « 2° Assure les synthèses de l'exécution budgétaire des programmes d'infrastructure et du plan de commande annuel du service d'infrastructure de la défense ; « 3° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l'activité des services exécutants relevant du service d'infrastructure de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 7-1