Arrêté du 31 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2022.

TexteArrêté du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046270464
Texte parentLEGITEXT000046270454
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2022 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →

1. La direction de la police nationale chargée de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation.

2. La direction d'emploi organise la formation à une spécialité de la troisième période et en élabore les outils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046270464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.