Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale

Article 1 LEGIARTI000051866395

1. Après la signature de son contrat, le policier réserviste opérationnel de la police nationale complète sa formation par l'acquisition des compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions prévues par l'article R. 411-28 du code de la sécurité intérieure, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation.

2. Cette formation est articulée en deux périodes.

3. La première période, généraliste, est composée comme suit :

4. - une formation asynchrone à distance d'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé ;

5. - une semaine, en uniforme et en structure de la police nationale, consacrée à l'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé.

6. Les enseignements portent sur les fondamentaux et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions, au port et à l'usage de l'arme de poing de service, le cas échéant au port et à l'usage des armes de force intermédiaire, aux techniques et à la sécurité en intervention, aux connaissances professionnelles indispensables à l'exercice de son premier engagement.

7. La seconde période, d'une durée d'une semaine dans une structure de la police nationale, porte sur une spécialisation relative aux missions de son premier engagement dans la réserve opérationnelle.

8. La durée totale de la préparation prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé et de ces périodes de formation est de deux cents heures.

Article 2 LEGIARTI000046270464

1. La direction de la police nationale chargée de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation.

2. La direction d'emploi organise la formation à une spécialité de la troisième période et en élabore les outils.

Article 3 LEGIARTI000046270466

1. Une commission de suivi des réservistes opérationnels de la police nationale, au sein de la direction de la police nationale chargée de la formation, apprécie le degré d'atteinte des objectifs de formation, analyse les difficultés rencontrées par les réservistes et leurs employeurs et s'attache à définir la réponse à y apporter.

2. Elle établit un bilan de la formation et propose les améliorations souhaitées.

3. Elle est présidée par le directeur central ou son adjoint.

4. Elle est composée du commandant de la réserve opérationnelle de la police nationale, de concepteurs de cette formation et de formateurs, d'un psychologue de la direction du recrutement et de la formation de la police nationale.

5. Elle se réunit sur convocation du président en tant que de besoin et au moins une fois par session de formation.

Article 4 LEGIARTI000051866391

1. L'autorité administrative convoque le policier réserviste à raison des missions qui lui sont confiées :

2. - à des séances d'entraînement relatives au maniement et à l'usage de l'arme de poing de service ou aux armes de force intermédiaire, ainsi qu'aux techniques d'intervention et de défense en intervention ;

3. - à des séances de remise à niveau professionnelle prévues par l'article R. 15-17-1 du code de procédure pénale.

4. Le policier réserviste bénéficie d'une formation continue selon l'évolution de ses missions et de son grade. Il est soumis aux obligations de formation continue à l'usage des armes de service, aux techniques et à la sécurité en intervention prévues par l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.

Article 5 LEGIARTI000046270458

A abrogé :

• Arrêté du 27 octobre 2011 : art. 7
  Divisions : Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale

Article 6 LEGIARTI000046270460

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.