Arrêté du 31 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2022.

TexteArrêté du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046270466
Texte parentLEGITEXT000046270454
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2022 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →

1. Une commission de suivi des réservistes opérationnels de la police nationale, au sein de la direction de la police nationale chargée de la formation, apprécie le degré d'atteinte des objectifs de formation, analyse les difficultés rencontrées par les réservistes et leurs employeurs et s'attache à définir la réponse à y apporter.

2. Elle établit un bilan de la formation et propose les améliorations souhaitées.

3. Elle est présidée par le directeur central ou son adjoint.

4. Elle est composée du commandant de la réserve opérationnelle de la police nationale, de concepteurs de cette formation et de formateurs, d'un psychologue de la direction du recrutement et de la formation de la police nationale.

5. Elle se réunit sur convocation du président en tant que de besoin et au moins une fois par session de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046270466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.