Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046270536
Texte parentLEGITEXT000046270521
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie ou son représentant ayant reçu délégation pour la discipline haltérophilie, musculation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités de la forme ” option “ haltérophilie, musculation ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 10
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