Article 1 LEGIARTI000046270524
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le9 septembre 2022
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2222329A
IdentifiantLEGITEXT000046270521
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046270526
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000046270528
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000046270530
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000046270532
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000046270534
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000046270544
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000046270536
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000046270538
A créé :
- Arrêté du 5 septembre 2016
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Article 10 LEGIARTI000046270540
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 11 LEGIARTI000046270542
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports, cheffe de service, L. Vagnier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2022).