Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2022
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
IdentifiantLEGIARTI000046286003
Texte parentLEGITEXT000046285992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « L'exclusion du concours est prononcée par le président du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 13
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