Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 août 2022
Publié le14 septembre 2022
Articles11 articles en vigueur
NORMENH2217762A
IdentifiantLEGITEXT000046285992
RéférenceArrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 3 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Article 1 LEGIARTI000046286003

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 13

Article 2 LEGIARTI000046286005

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 3 LEGIARTI000046286007

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

Article 4 LEGIARTI000046286009

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2017 : art. 15

Article 5 LEGIARTI000046286011

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2017 : art. null

Article 6 LEGIARTI000046286013

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2017 : art. null

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Article 7 LEGIARTI000046286015

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Article 8 LEGIARTI000046286017

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE V

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Article 9 LEGIARTI000046286019

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I

Article 10 LEGIARTI000046286021

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.

Article 11 LEGIARTI000046286024

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 2022).

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