Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2022
RattachementChapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000046286017
Texte parentLEGITEXT000046285992
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé, relative au modèle de fiche individuelle de renseignement, est modifié comme suit en ce qui concerne la notice explicative :
2. L'alinéa unique figurant sous le titre : « Présentation du doctorat » est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le candidat titulaire de ce diplôme présente dans cette rubrique les travaux réalisés ou ceux auxquels il a pris part dans le cadre de sa formation à la recherche et par la recherche sanctionnée par la délivrance du doctorat (Arial 10, maximum 400 mots). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE V
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