Arrêté du 10 août 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 2022
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046286013
Texte parentLEGITEXT000046285992
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe II du même arrêté, relative aux épreuves du concours interne, le B définissant l'épreuve orale d'admission est modifié comme suit :

2. Au quatrième alinéa, les mots : « Le sujet, tiré au sort par le candidat, comporte » sont remplacés par les mots : « Le sujet remis par le jury comporte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046286013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.