1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.
TexteArrêté du 10 août 2022
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000046286024
Texte parentLEGITEXT000046285992
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