Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1231 du 13 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046290373
Texte parentLEGITEXT000046290360
Référencearticle 2 du décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « auprès de l'Institut universitaire de France ou d'un organisme de recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 : art. 1
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