Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1231 du 13 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046290379
Texte parentLEGITEXT000046290360
Référencearticle 5 du décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les congés pour recherches et conversions thématiques accordés dans le cadre du présent article n'augmentent pas le contingent fixé au cinquième alinéa de l'article 19 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 : art. 6
Aller plus loin
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