Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046290804
Texte parentLEGITEXT000046290785
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 5 septembre 2022 (NOR : ECOO2219352A), l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité " mathématiques " et dans les spécialités " économie " du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé à compter de la session 2023 des concours.
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