Arrêté du 5 septembre 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046290804
Texte parentLEGITEXT000046290785
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 5 septembre 2022 (NOR : ECOO2219352A), l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité " mathématiques " et dans les spécialités " économie " du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé à compter de la session 2023 des concours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046290804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.