Article 1 LEGIARTI000046295479
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2022
Publié le16 septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2225828A
IdentifiantLEGITEXT000046295473
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la culture,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 janvier 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 janvier 2020 (Lille et Versailles) et du 25 juin 2020 (Bordeaux) ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2020 (Lille), du 5 février 2020 (Versailles) et du 7 juillet 2020 (Bordeaux),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046295481
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, A. Cousi
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
décret n° 2018-109 du 15 janvier 2018
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2022).