Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046295479
Texte parentLEGITEXT000046295473
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
2. « L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour l'année universitaire 2022-2023. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, pour l'année universitaire 2022-2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.