1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2022.
TexteArrêté du 6 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046295481
Texte parentLEGITEXT000046295473
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