Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300340
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 11 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase de l'article 7 du même décret est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 7

Aller plus loin

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