Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300348
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 15 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : «, 3° et 4° » et les mots : « aux 2° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 2° » ;
3. 2° Au second alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 25
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