Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300350
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 16 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 27-2 du même décret, les mots : « de l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 826-1 à L. 826-5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 27-2
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