Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300356
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 19 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, les mots : « d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 23 et » sont remplacés par les mots : «, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 5
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