Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300324
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 3 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatrième à huitième alinéas de l'article 8 du même décret sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046300324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.