Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300382
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 32 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.