Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
IdentifiantLEGIARTI000046300312
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 35 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
3. 2° Dans la dernière phrase, après les mots : « aux troisièmes concours » sont insérés les mots : « et aux concours internes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.