Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300326
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 4 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Au dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 14-1
Aller plus loin
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