Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000046300328
Texte parentLEGITEXT000046300291
Référencearticle 5 du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 16
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