Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046302776
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →

1. I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

2. 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

3. 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

5. II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046302776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.