Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Article 1 LEGIARTI000046302776

1. I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

2. 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

3. 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

5. II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

Article 2 LEGIARTI000046302783

1. I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

2. Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dont il dirige les travaux.

3. II. - Outre l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le major général de l'armée de l'air et de l'espace dispose des organismes extérieurs suivants, dont l'organisation est précisée par instructions particulières :

4. a) Le centre des études stratégiques aérospatiales ;

5. b) Le centre d'expertise aérienne militaire.

6. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est assisté de l'adjoint " ressources humaines ", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

7. IV. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de l'air et de l'espace est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

Article 3 LEGIARTI000051310175

1. L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace comprend :

2. 1° Trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, qui s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

3. a) Le sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;

4. b) Le sous-chef d'état-major « activité » ;

5. c) Le sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;

6. 2° L'officier général « nucléaire et sécurité » ;

7. 3° L'officier général « relations internationales » ;

8. 4° L'officier général au numérique.

Article 4 LEGIARTI000051310171

1. I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.

2. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

3. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

Article 5 LEGIARTI000046302792

1. L'adjoint “ ressources humaines ” assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines. A ce titre :

2. 1° Il lui propose la politique des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et veille à sa réalisation ;

3. 2° Il lui apporte son concours dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air et de l'espace, pour ce qui concerne la formation ;

4. 3° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

Article 6 LEGIARTI000043757963

1. Le sous-chef " performance-synthèse " est chargé de :

2. 1° La gestion des effectifs, des emplois et des compétences en liaison avec la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

3. 2° L'organisation et la coordination des travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air et de l'espace en matière de contrôle de gestion et de contrôle interne.

4. Il assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans son rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 7 LEGIARTI000046302795

1. Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :

2. 1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;

3. 2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ;

4. 3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;

5. 4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;

6. 5° De l'instruction et l'entraînement ;

7. 6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;

8. 7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

9. Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

Article 8 LEGIARTI000043757957

1. Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

2. 1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;

3. 2° La définition des objectifs capacitaires ;

4. 3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;

5. 4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Article 9 LEGIARTI000043757955

1. L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :

2. 1° La sécurité nucléaire ;

3. 2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.

4. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.

Article 10 LEGIARTI000051310167

1. Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :

2. 1° Propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de coopération bilatérale, et détermine les priorités afférentes ;

3. 2° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air et de l'espace au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;

4. 3° Propose la contribution de l'armée de l'air et de l'espace pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.

Article 10-1 LEGIARTI000046301113

1. L'officier général au numérique :

2. 1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre il :

3. -conseille le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans les domaines du numérique, des systèmes d'information et de communication, de la cybersécurité et du digital ;

4. -exprime les besoins de l'armée de l'air et de l'espace pour les projets relevant de l'armée de l'air et de l'espace et en suit la satisfaction ;

5. -définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données.

6. 2° Est responsable de la transformation digitale pour l'armée de l'air et de l'espace ;

7. 3° Assiste le responsable de traitement de l'armée de l'air et de l'espace dans l'application du règlement général sur la protection des données ;

8. 4° Veille à l'application de la politique de sécurité du numérique au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 11 LEGIARTI000043757949

1. Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

2. 1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

3. 2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

4. 3° Le délégué à la condition du personnel ;

5. 4° Le délégué au patrimoine ;

6. 5° Le délégué aux réserves.

7. L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Article 12 LEGIARTI000043757947

1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Article 13 LEGIARTI000043022575

A modifié :

• Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1

Article 14 LEGIARTI000043022577

A abrogé :

• Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
  Divisions : TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ; TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 LEGIARTI000043022579

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 16 LEGIARTI000043022581

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.