Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043022575
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « le directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre des études stratégiques aérospatiales » ; 2° Les mots : « le délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « l'officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air » ; 3° Après les mots : « les directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense et les directeurs des directions d'infrastructure d'outre-mer et étranger », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. «-le directeur du service industriel de l'aéronautique ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043022575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.