Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000043757955
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :

2. 1° La sécurité nucléaire ;

3. 2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.

4. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l'environnement et de prévention des risques professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.