Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000051310171
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.

2. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

3. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.