Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000043757949
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

2. 1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

3. 2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

4. 3° Le délégué à la condition du personnel ;

5. 4° Le délégué au patrimoine ;

6. 5° Le délégué aux réserves.

7. L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.