1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Arrêté du 30 décembre 2020 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000043757947
Texte parentLEGITEXT000046302768
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