Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000043757957
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

2. 1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;

3. 2° La définition des objectifs capacitaires ;

4. 3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;

5. 4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043757957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.