Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
IdentifiantLEGIARTI000046302795
Texte parentLEGITEXT000046302768
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →

1. Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :

2. 1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;

3. 2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ;

4. 3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;

5. 4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;

6. 5° De l'instruction et l'entraînement ;

7. 6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;

8. 7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.

9. Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046302795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.