Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046304875
Texte parentLEGITEXT000046304871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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