Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1242 du 20 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046308389
Texte parentLEGITEXT000046308384
Référencearticle 1 du décret n°2022-1242 du 20 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 juillet 2022 susvisé, les mots : « à “ La Croix-Rouge française ” » sont remplacés par les mots : « au groupe Croix-Rouge française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1050 du 27 juillet 2022 : art. 1
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