Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1243 du 16 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046317435
Texte parentLEGITEXT000046317424
Référencearticle 1 du décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article R. 841-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SIRCID” ; »
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
2. R. 841-2
3. Résultant du décret n° 2022-769 du 29 avril 2022
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. R. 841-2
6. Résultant du décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022